Document d'archives : Doyenné de La Chaise-Dieu.

Institution de conservation :

Archives départementales de la Haute-Loire

Contenu :

Présentation du contenu
1. Accord entre Eustache, seigneur d'Allègre, chevalier, d'une part, et André Du Jeune, prieur de Sembadel, et Pierre Mel, réfectorier de La Chaise-Dieu, d'autre part, au sujet de leurs droits respectifs de justice sur le lieu de Sembadel. Les crimes entraînant la peine de mort ou la mutilation des membres ressortiront de la justice du seigneur d'Allègre, le produit des amendes ainsi que les objets saisis seront partagés entre les parties, qui ne pourront élever de fourches patibulaires. Témoins principaux : Pons Olivier, chevalier, et Pons Didier, curé de Monlet (10 janvier 1314, n. st.). – 2. Jean Maurin, prieur d'Esteil, reconnait devoir à l'abbaye une rente annuelle d'un setier de seigle, mesure de pierre de Nonette, et d'une géline à raison des cens qu'il percevait à Lissac, paroisse de Champagnac-le-Jeune (6 décembre 1452). – 3. Don par le vicomte Armand de Polignac à l'abbaye d'une rente annuelle de 10 livres assise sur le village de Malcros, mandement de Solignac (22 octobre 1460). – 4. Vente par Jean Myet, seigneur de Belinay, d'une rente annuelle de 10 livres à percevoir sur le village de Maples, paroisse de Dore-l'Église, moyennant le prix de 200 livres. Parmi les témoins : Vidal Gravel, tapissier de La Chaise-Dieu (2 août 1545). – 5. Sentence de Mathieu Armandon, châtelain du mandement du doyenné, confirmant Jean et Claude Duchamp en la possession d'une chapelle et tombeau dans l'église de Malvières nonobstant les oppositions de Jean de Malcros (21 août 1623). – 6. Reconnaissance consentie par divers en faveur de l'abbaye d'une rente de 4 sous 6 deniers argent, 14 cartons de seigle et 14 d'avoine, pour le cens mort du ténement de Pigeyre, paroisse de Sembadel (12 janvier 1639). – 7-13. Mémoire juridique, avec pièces à l'appui, relatif à l'offre faite par François-Gaspard-Armand XVIII, vicomte de Polignac, de racheter une rente de 10 livres léguée à l'abbaye par Béraud de Solignac, dont il était bientenant. Cette rente avait été confirmée les 19 août 1307 et 22 octobre 1460 par les prédécesseurs du vicomte. Le mémoire conclut au rejet de cette proposition (1648). – 14. Accord par lequel Benoît de Momeige s'engage à payer le cens mort qu'il devait à l'abbaye pour divers héritages sis au Vialard, paroisse de La Chapelle-Geneste (22 août 1649). – 13 et 16. Vente par Claude Du Crozet, sieur d'Estivareille, à Vidal Auvergnon, de Combelles, paroisse de Saint-Pal de-Murs, de trois tènements sis à Bonnefont, paroisse de Saint-Léger, pour le prix de 5 livres (5 juin 1657). – 17. Sentence du châtelain du doyenné condamnant Pierre Fayet à une amende de 3 livres pour dégâts commis dans les propriétés du doyen (31 août 1671). – 18. Sentence par défaut du sénéchal d'Auvergne, ordonnant à l'abbaye de faire la preuve testimoniale des droits de propriété de Claude Galon sur tout ou partie du village de Bréchiniac, paroisse de Monlet (6 novembre 1675). – 19-23. Etats des revenus du doyenné : en 1730 ils sont de 2.190 livres, et en 1750 de 2.985 livres (1730-1750). – 24. Vente par Vital de Combret, seigneur de Cheminade, à Jean Giban, marchand de Saint-Alyre, d'un moulin et terres sis audit lieu, sous la directe de l'abbaye, moyennant la somme de 1.000 livres (25 avril 1742). – 25. Vente par Jean de Soufleix, marchand dudit lieu, à Jean Auvergnon, laboureur, d'un champ contenant 10 cartonnées sis près d'Estables, paroisse de Félines, sous la directe de l'abbaye, pour la somme de 24 livres (24 juillet 1743). – 26-29. Bail à ferme à Pierre-Joseph Pelet, bailli de Murs, et à Jean Richard des revenus et cens perçus par le doyenné dans les paroisses de La Chaise-Dieu, Sembadel, Saint-Léger, Bonneval, Saint-Alyre, La Chapelle-Geneste, Cistrières, Saint-Vert, Doranges, Jullianges, Félines, Saint-Just-près-Chomelix, La Chapelle-Bertin, Saint-Pal-de-Murs, Champagnac-le-Vieux, Esteil et Monlet moyennant 2.400 livres annuelles. En 1781, le produit du fermage du doyenné était de 3.600 livres (8 juillet 1761-1781). – 30. Plan du ténement du Cros près Le Fraisse, paroisse de La Chapelle-Bertin (1765). –- 31. Plan des ténements de la paroisse de Cistrières relevant de la directe du doyenné (1766). – 32-33. Plans des divers terroirs des paroisses de Malvières et de Dore-l'Église sur lesquels le doyen percevait des censives (1779).

Identifiant de l'unité documentaire :

1 H 13

Inventaire d'archives :

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 33 pièces, papier.

Organisation :

Type de document :