Document d'archives : Justice

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Présentation du contenu
Justice de Sainte-Sévère : condamnation de Jehan Bezon du Villard contre Jehan de Lavaud de Bouvreil sur les droits de servitude de Villard-Lavaud (1588). Justice de Genouillat (1684-1751). Justice du Moutier-Malcard : contentieux concernant Jean Alanore (1692-1693). Justice de Bois-Lamy : procédure contre Silvain Redon [s. d.], contentieux entre Louis Poissonnier, sieur des Granges, et les habitants du village des Champs (1724), contre Denis Pornon et Marguerite Trillaud, sa femme (1725), supplique de Jean Jouard contre Silvain Boslehire (abbé)
sard et Martine Fougeroux, sa femme (1726). Tribunal de Chambon : contentieux concernant Antoine Roquet, de sèvres (1846). Contentieux concernant la famille Aucouturier (1679-1707). Requêtes contre Jean Lagoutte, marchand (1727), contre M. de Marcibaud (1731). Contentieux entre Jean Gerouille et Antoine et Jean Parot, laboureurs à la métairie de Marcibaud (1744). Contentieux entre François et Etienne Pataud et Charlotte Estève, veuve d'Anthoine Migon [s. d.], entre Marcibaud et Gaspard Bastier [s. d.]. Attestation médicale de Louis Brossier et Christophe Fayolle, chirurgiens, relative aux blessures reçues par Blaise Billaud (1701).

Cote :

1 J 689

Informations sur le producteur :

Don de l'abbé Lehire. Papiers récupérés au presbytère de Genouillat. Entrée n° 1555 du 6 mai 1981

Description physique :

25 pièces papier, 1 parchemin

Archives départementales de la Creuse

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