Document d'archives : Dossiers de procédure

Cote :

5 K 132-298

Description :

Mise en forme :
Les dossiers de procédure ont fait l'objet, à une date indéterminée puis en 1980, d'un tri sévère à l'issue duquel il reste très peu de dossiers postérieurs à 1920, en dehors du contentieux fiscal 1944-1950. Ils sont classés thématiquement, apparemment dès l'origine par le greffe :
5 K 132-135 : eaux 1878-1926
5K136-141 gaz : distribution du gaz, éclairage public 1889-1926
5 k142-157 : égouts de Paris 1900-1922
5K158-169 : voies ferrées 1859-1919
5K172-200 : affaires communales, biens et travaux communaux 1866-1924
5K202-204 : finances communales : comptabilité occulte 1877-1917
5K205-224 : rivières, navigation 1873-1924
5K223-224 navigation : contraventions de grande voirie 1874-1918
5K225-235 : ponts et chaussées 1865-1920
5K236 et 239 travaux publics : occupation temporaire de terrains 1869-1906
5K241-258 : défense (fortifications, poudreries, servitudes militaires) 1874-1923
5K259-270 : contentieux électoral 1869-1937
5K271-275 : bâtiments départementaux de la Seine: centres pénitentiaires de Montesson et 5KMoisselles, asile de Neuilly sur Marne 1868-1914
5K276-277 : prisons de Seine-et-Oise (Poissy, Versailles et autres) 1869-1912
5K278 : contentieux du financement de l'aide médicale et sociale (hypothèques, domicile de secours) 1887-1920
5K279 : contraventions de grande voirie : carrières, routes, déversements illégaux d'eaux résiduelles, immeubles menaçant ruine 1909-1920
5K280 : associations syndicales 1892-1914
5K281-282 : établissements insalubres 1875-1917
5K283-291 : contentieux fiscal 1874-1926 et 1944-1950
5K295-296 : accidents, dommages et intérêts 1895-1926
5K297-298 : toutes matières sauf fiscal 1938-1950.
Selon les cas, le classement thématique est éventuellement subdivisé chronologiquement ou géographiquement, par commune ; l'ordre alphabétique des noms de commune suit une norme ancienne (Le Vésinet est classé à V).
Ce classement reste provisoire et susceptible de révision. En effet, l'analyse de la demande reprend telles quelles les mentions portées initialement sur la chemise de dossier par le greffier ; ces mentions peuvent ne plus correspondre au contenu final du dossier.

Où consulter le document :

Archives départementales des Yvelines