Document d'archives : Régime sociaux du spectacle.- Caisse de sécurité sociale pour les artistes du spectacles : copie de la loi de 1961, note,...

Titre :

Régime sociaux du spectacle.- Caisse de sécurité sociale pour les artistes du spectacles : copie de la loi de 1961, note, compte-rendu de réunion, statut (1978-1985).
Groupement des institutions Sociales du spectacles : correspondance, note (1980-1983).
Caisse des congés-spectacles : copie du décret de 1939, note, correspondance, statut (1983-1989).
Intermittents du spectacle : note, correspondance, rapport de l'inspection générale des affaires sociales, rapport de Robert Sandrey sur la condition sociale des artistes et personnels intermittents du spectacle, compte-rendu des concertations relatives au statut social et professionnel des personnels intermittents du spectacle et de l'audiovisuel, compte-rendu de réunion des partenaires sociaux (1976-1985).

Cote :

20040424/8

Activité :

Archives nationales