Document d'archives : Bornage et partage de l'étang entre les communes de Lattes et de Pérols, procès contre les Durand-Gramenent : registre des pièces...
Titre :
Bornage et partage de l'étang entre les communes de Lattes et de Pérols, procès contre les Durand-Gramenent : registre des pièces de procédures.
Contenu :
Contient aussi des plans de l'étang.
Cote :
129 EDT 84
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable