Document d'archives : Élections des conseils municipaux : correspondance, démissions, suspensions, révocations, plaintes. Loi du 5 avril 1884....

Titre :

Élections des conseils municipaux : correspondance, démissions, suspensions, révocations, plaintes. Loi du 5 avril 1884. Val-des-Prés - Veynes

Cote :

3 M 350

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

Archives départementales des Hautes-Alpes

Liens