Port d'ornements, dentelles et autres, interdiction : ordonnance (22 juin 1626). Titre de noblesse, contentieux entre Alexis de l'Isle et les habitants de Bourmont : arrêt (copie, 1688). Règlement général pour le tabac, donné à Paris le 1er août 1721 : extrait de la déclaration du roi, article VII (1721). Faculté d'aliéner les biens et domaines, édit du roi : remontrances de la cour souveraine de Lorraine (1749). Politique internationale, diplomatie et affaires intérieures du royaume : rapports de Valéant Bini, à la cour de Versailles, à Pierre de Jouy, premier président du parlement de Metz (27 décembre 1760 - 13 juillet 1761). Absence des avocats des audiences, décision d'envoyer des députés de la cour souveraine afin de protester : arrêt extrait des registres des délibérations (16 juin 1761). Lettre de M. de Bressey au prince de Beauvau : remerciements (juin 1761). Décès du comte de Bressey : extraits des délibérations secrètes de la Cour (18 juin 1761). Arrêt du conseil du 2 juillet 1762 sur la souveraineté du roi, remontrances : examen par la chambre d'un nouvel arrêt rendu le 12 juillet 1762. Collège de Beauvais, transfert au collège Louis-le-Grand : lettres patentes (7 avril 1764). Ville de Nancy, revenus annuels suivant les baux fermiers et autres titres : état (1768). Levée de la veuve de Nettine et fils de 1766, gestion des obligations de la banque de Vienne : note à la signature de Charles de Lorraine, gouverneur des Pays-Bas (18 novembre 1770). Conseil supérieur d'Arras et de la province d'Artois, création d'offices de conseillers d'honneur et de conseillers chevaliers d'honneur : édits, mémoires, notes, projet d'arrêté (1771-1789). Contravention à la loi à Sarreguemines : lettre de Cœurderoy [1772]. Nancy, droit de passage aux portes : lettre (18 mars 1773) et notes (1768-1776). Droit de propriété, réclamation de la comtesse de Salm : copie de l'arrêt du conflit (6 septembre 1774). Ban de Barbonville, droit de prélation, fenaison et moisson du fief : mémoire [après 1775]. Actes de baptême, mariage et sépulture, instructions : observations [1777], Histoire du parlement : notices historiques [2 pièces, sd]. Domaines forestiers en Lorraine et Barrois : mémoire ou réclamation de la noblesse [sd]. Nancy : requête de M. Mengin [sd]. Procès entre Nicolas et Anne-Marie Latz contre Henri Becker, de Sarrebruck : pièces de procédure (1777). M. de [Nomeny] au président de Cœurderoy : correspondance (1777-1781). Pont-Saint-Vincent et Neuves-Maisons : " modèles et commissions d'officiers " (1783, 1786). Coutumes, changement demandé par le marquis de Hattonchâtel : mémoire (1785). Domaines de Neuves-Maisons et Pont-Saint-Vincent. – Droits de préséance, prélation, chasse, de troupeau, perception des amandes champêtres : procès verbal (parchemin). Nomination du juge : procès-verbal (20 février 1786). Plaids annaux : installation des officiers préposés à la police : extrait des procès verbaux (11 septembre 1786). Abbaye bénédictine de Tholey au diocèse de Trèves, application de l'édit du roi de 1773 concernant les réguliers : appel comme d'abus (27 novembre 1785 - 25 avril 1786). Viager des biens dépendants de la maison des dames de Devaulx, Gomez de Barrientale, de Clesheim, de l'ordre de saint Dominique, près de Thionville : lettre d'envoi de mémoire (22 août 1786). Remontrances, ordonnances, édits : notes, brouillons d'arrêts (1786-1788). Nomination de M. Riston comme substitut surnuméraire : mémoire au garde des sceaux [1787]. Bailliage de Mirecourt, arrêt rendu à Nancy : lettre de M. de Nomeny au président de Cœurderoy (30 mars 1789). Annulation de l'audience de M. Riston à la grande chambre, contestation : lettre de Barentin au président de Cœurderoy (26 mai 1789). Émeutes et contrôle pour les grains : copies de correspondances (1789).

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Fonds de Riocour 7 J Répertoire numérique détaillé $