Document d'archives : Type de délit : infraction à la législation contre la peste. Résumé de l'affaire : Poursuite contre un marchand qui a vendu ou...

Titre :

Type de délit : infraction à la législation contre la peste. Résumé de l'affaire : Poursuite contre un marchand qui a vendu ou fait vendre des marchandises provenant de pays étrangers, alors que tout commerce avec ces derniers est interdit, ren raison de la peste de Marseille.

Contenu :

Nom (accusé, contumace) : THORIN Jean, marchand, habitant(e) de Chêne-en-Sémine.

Cote :

2B 14326

Conditions d'accès :

Communicable

Archives départementales de la Savoie

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