Document d'archives : Application de la règlementation nationale.

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Projets de lois sur les pensions de retraite départementales et communales : réponses aux enquêtes ministérielles de 1924, 1927, 1928 et 1930 ; cotisation du personnel des bureaux de la préfecture et des sous-préfectures : correspondance (1933-1938).

Cote :

5 N 3

Où consulter le document :

Archives départementales du Maine-et-Loire

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