142. — Les Officiers de la Monnaie deschargés par arrest du Parlement de contribuer aux charges de la Ville. — Le n° V est un arrest du Parlement de Paris, du 5 mars 1389, sur un différend qu'avoient les Consuls de Mompelier contre les Ouvriers de la Monnoie du serment de l'Empire, disans que, l'an 1361 et le 16 mars, il y eut certaine transaction et accord entr'eux par lequel il fut dit que les Ouvriers de la Monnoye, leurs femmes, leurs enfans et successeurs seroient francs à jamais de toutes tailles, louages, capages et ceuillettes imposées ou à imposer dans la dite ville de Mompelier, mais que pour les impositions et barrages, quels qu'ils fussent, ils y seroient tenus comme les autres habitans, du jour de la dite transaction;—et parce qu'ils avoient acoustumé de contribuer aux charges susdites et aux resnes de la mouture de ce qu'ils envoioient au moulin et aussy aux impositions des vins et vendanges, et que du depuis ils avoient cessé, les Consuls ayant assemblé le Conseil au son de la cloche, selon la coustume, et ordonné par délibération que, tant que ladite imposition dureroit pour suporterles charges de la Ville et paier les debtes, que toute personne, de quelque condition qu'il fût, paieroit pour chaque mouture de bled six gros d'argent, outre ce qu'on avoit acoûs- tumé de lever pour le poids de chaque mouture au sortir de la porte de la ville, et aussy pour chaque quintal de farine qu'on transporteroit dehors, un gros et demi d'argent, et pour chaque sestier de bled qu'on porteroit au moulin, quinze patacs, et ainsi du reste. — Ceste imposition ayant esté approuvée par le Gouverneur, personne ne refusât de paier, hormis les dits ouvriers, qui disoient avoir esté déclarés francs de toutes choses par le roy Jean. —Procès s'estant meu là-dessus, le Duc de Berry, gouverneur de Languedoc, ordonna commissaire en ceste affaire le Juge du Petit Seau de Mompelier, qui condamna les dits Monnoieurs au profit des Consuls sans despens, ce qui obligea les uns et les autres d'en appeler au Parlement, qui déclara les Monnoieurs francs de toutes charges et condamna les Consuls aux dépens.—N° v.

Louvet 142

Louvet