Document d'archives : 405. — Copie de l'arrest adressé aux Sénéchal, Baillif, Prévost et Maistres des Foires de Champagne et à ses Trésoriers et...
Titre :
405. — Copie de l'arrest adressé aux Sénéchal, Baillif, Prévost et Maistres des Foires de Champagne et à ses Trésoriers et Receveurs, qu'en vertu de l'arrest cy-dessus on n'exigeât point le denier pour livre des marchands de Mompelier; fait au Parlement le mesme jour et an que dessus. — Cotté B.
Cote :
Louvet 405