Document d'archives : propositions du ministre de l'Economie, des Finances et du Budget ...
Titre :
propositions du ministre de l'Economie, des Finances et du Budget
Contenu :
projets de circulaires, correspondance du ministre de l'Intérieur et de la décentralisation / du secrétaire d'Etat chargé du budget, perspectives pour 1986 établies par le ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, projet de loi relatif à la prise en charge par l'Etat, les départements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement de leurs services, actuellement supportées par une autre collectivité ; lettres du ministre de l'Economie, des Finances et du Budget relatives aux FFP (1984-1987)
Personnes :
Lieux :
haute-savoie (rhône-alpes , département), saône-et-loire (bourgogne , département), landes (aquitaine , département), gironde (aquitaine , département)
Thèmes :
collectivité territoriale, département, finances locales, préfecture, région, simplification administrative, usager
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, financement, relations avec les usagers