Document d'archives : Autres compétences du tribunal.

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Tribunal de commerce de Mauriac : établissement (rivalité avec Salers), organisation, recrutement et attitude politique des membres le composant : mémoire apologique imprimé, correspondance, listes. - 18 pièces papier (1799-1821).
Octrois de Mauriac, Pleaux et Salers (règlements et tarifs imprimés). - 7 pièces papier (1812-1813).

Cote :

19 J 34-2

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