Document d'archives : Le Ministre de la Justice aux préfets, sous-préfets, juges de paix : confection des listes des jurés (25 brumaire an 9). 1 pièce
Titre :
Le Ministre de la Justice aux préfets, sous-préfets, juges de paix : confection des listes des jurés (25 brumaire an 9). 1 pièce papier.
Cote :
1 J 43