Document d'archives : Le Ministre de la Justice aux préfets, sous-préfets, juges de paix : confection des listes des jurés (25 brumaire an 9). 1 pièce

Titre :

Le Ministre de la Justice aux préfets, sous-préfets, juges de paix : confection des listes des jurés (25 brumaire an 9). 1 pièce papier.

Cote :

1 J 43

Thèmes :

Jury, Justice de paix

Où consulter le document :

Archives départementales du Maine-et-Loire

Archives départementales du Maine-et-Loire

Liens