Document d'archives : . Constitution et attributions du Comité
- Notes et correspondance, instructions de Georges Pompidou, Premier ministre, à Simon...

Titre :

. Constitution et attributions du Comité
- Notes et correspondance, instructions de Georges Pompidou, Premier ministre, à Simon Nora, rapporteur général (1966). Réunions du Comité : comptes rendus (1966-1976).
- "Hypothèses pour Electricité de France, Gaz de France et Charbonnage de France". Etude de financement des entreprises publiques adressée par Simon Nora, rapporteur général du Comité, à Francois Ortoli, Commissaire général du Plan et de la productivité.
- "Propositions pour le financement des entreprises publiques", rapport au Premier ministre de Simon Nora, avril 1967.
- Investissements et financement des entreprises publiques aux cours des VIe et VIIe Plans : études, notes, rapports et statistiques. 1969-1976
- Notes et rapport du Commissariat général du Plan : les procédures contractuelles dans le VIe Plan. 7 octobre 1969.
- Les relations Etat-entreprises publiques. 14 octobre 1969.
- Entreprises publiques et préparation du Plan. 8 décembre 1969.
- Le mode gestion et de financement des entreprises publiques. Juin 1975.
- Entreprises publiques et VIle Plan. 18 mai 1976
- Conseil économique et social, financement des entreprises publiques : procès-verbal de séance . 7 avril 1976.
- Les investissements des entreprises publiques en 1977, note du FDES (Fonds de développement économique et social). 6 juillet 1976.
- Documentation du groupe d'étude "Pétrole, raffinage". 1956-1957.
- Travaux du groupe d'étude "Gaz de France" : examen de la situation économique et financière, projet de contrat Etat-GDF. 1967-1971.
- Groupe d'études "Charbonnage de France" : projet de contrat de programme, réunions. 1969-1971.

Cote :

19910623/1
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