Document d'archives : 289-291. — Lettre du roy Henry II, le onzième février 1553, aux Conseillers généraux sur la justice des Aydes et Finances à...
Titre :
289-291. — Lettre du roy Henry II, le onzième février 1553, aux Conseillers généraux sur la justice des Aydes et Finances à Mompelier, sur la remontrance des Consuls que pour le recouvrement des deniers des aydes, octrois, frais et autres deniers communs imposés pour les affaires nécessaires de la Ville, faisoient faire des exécutions par leur Clavaire et Receveur sur les biens meubles et immeubles des délayans à paier, et après les cries et inquants, les faisoient délivrer au dit Clavaire, d'autant que personne n'osoit renchérir par-dessus, appréhendant d'en estre dépossédés par les possesseurs, qui pouvoient rentrer dans leurs biens et qui, s'asseurans sur cela, dilayoient tousjours les payemens ; le Roy déclare que quand un bien aura esté décretté,le possesseur n'y puisse plus revenir, etc.. — Cotté 1553.
Cote :
Louvet 289