Document d'archives : BAVOUX, Jacques François Nicolas

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Député (Paris), 21 avril 1828, 12 juillet 1830.
Préfet de police provisoire nommé par la commission municipale de Paris, 30/30 juillet 1830
Conseiller maître à la cour des comptes, 1er août. Député (Jura), 5 juillet 1831.
E A/163 I

Identifiant de l'unité documentaire :

F/1bI/156/10

Informations sur le producteur :

Date de naissance : 6 décembre 1774. Date de décès : 23 janvier 1848
Né à Saint-Claude (Jura). Mort à Paris, 1er, (E).