Document d'archives : Simple police

Contenu :

Arrêtés et correspondance gouvernementaux et préfectoraux relatifs au traitement des policiers percevant les amendes journalières, à la fixation de la valeur de la journée de travail et à l'application des peines de police par l'administrateur concernant les contraventions (1902-1918). Requêtes administratives de la population : lettres individuelles de réclamations et de plaintes concernant des secours exceptionnels, des demandes d'emploi, la vente ou l'acquisition de parcelles et des remises d'amendes, correspondance relative à des demandes de secours et d'autorisation d'ouverture de débits de boisson et demandes de renseignements relatives aux personnes concernées par diverses affaires militaires et administratives (1956-1957).Requêtes administratives de la population : lettres individuelles de réclamations et de plaintes concernant des secours exceptionnels, des demandes d'emploi, la vente ou l'acquisition de parcelles et des remises d'amendes, correspondance relative à des demandes de secours et d'autorisation d'ouverture de débits de boisson et demandes de renseignements relatives aux personnes concernées par diverses affaires militaires et administratives (1956-1957). Crimes et délits, enquêtes : rapports et comptes-rendus des faits commis dans la commune mixte des Maâdid et aux alentours, procès-verbaux de perquisition et d'arrestation, déclarations de plaintes, circulaires et arrêtés relatifs à la répression des crimes survenus et rapports des caïds (1901-1918).Surveillance administrative des commerçants : notes du préfet relatives au contrôle des cartes de coiffeur (1958).

Cote :

93703 83

Informations sur le producteur :

générique_versement

Description :

Mise en forme :
Classement définitif

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