Document d'archives : Affaires jugées en 1937. 1937

Contenu :

Abeilhan : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.
Aigues-Vives : demande en annulation d'un arrêté refusant l'utilisation d'une salle pour des projections cinématographiques.
Aumes : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.
Avène : demande de remise en état d'un terrain suite à sa location.
Balaruc-les-Bains : demande de dommages et intérêts suite à l'acquisition de l'établissement thermal.
Béziers : dommages causés à une propriété suite au mauvais entretien d'une rue ; dommages causés à une propriété par un ruisseau insalubre.
Capestang : demande en annulation d'une décision supprimant l'emploi de concierge de l'école.
Frontignan : demande de dommages et intérêts suite à une chute provoquée par un fil téléphonique trainant sur la voie publique ; demande en paiement des travaux de construction des bains douches.
Garrigues : dommages causés à une propriété lors du creusement d'un fossé.
Lodève : demande en annulation d'un arrêté fixant une indemnité pour ancienneté de services.
Loupian : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.
Montpellier : demande de constat des lieux suite aux travaux de dallage de la Citadelle ; demande de constat des lieux par les riverains du Lez ; demande de dommages et intérêts suite à un accident survenu dans le lavoir public ; demande de dommages et intérêts suite au défaut de soins après un accident ; demande en rembousement des frais de séjour à l'école normale ; demande de dommages et intérêts suite à un accident causé par le mauvais entretien de la chaussée ; demande de dommages et intérêts suite à la chute d'un élève dans la cour de l'école ; demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile causé par du limon répandu sur la voie publique ; demande de dommages et intérêts suite aux dégâts causés à une lingerie après désinfection du service d'hygiène.
Notre-Dame-de-Londres : demande de dommages et intérêts suite à l'écroulement d'un pont.

Cote :

5 K 475

Conditions d'accès :

Communicable

Où consulter le document :

Archives départementales de l'Hérault

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