Document d'archives : Modification du plan d'occupation des sols du 28 janvier 2004. - Secteur Jardins de la Lironde, modification dans le secteur...
Titre :
Modification du plan d'occupation des sols du 28 janvier 2004. - Secteur Jardins de la Lironde, modification dans le secteur d'extension de la ZAC approuvée le 13 juin 2005 : dossier soumis à enquête publique (2004-2005) ; plan de zonage, notice justificative (2004).
Cote :
531 W 30
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable