Document d'archives : - Affaire Taprest. 1911
Faux et usage de faux.
- Affaire Colonel Picquart c/ Journal de Jour. 1900
Diffamation.
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Titre :

- Affaire Taprest. 1911
Faux et usage de faux.
- Affaire Colonel Picquart c/ Journal de Jour. 1900
Diffamation.
- Arbitrage Bunau-Varilla (Le Matin) c/ Letellier (Le Journal). 1912
Propos offensant sur « Le Matin » parus dans « le Journal ». 1911
- Affaire de Mondel et Société sportive c/ Société d'encouragement. 1914. Sanctions.
- Affaire Demoiselle Yersin. 1913
Plainte contre leur propriétaire à la suite d'une intoxication dans leur appartement.
- Affaire Pereira c/ Debias et autres. 1910
Obligation, prêt
- Affaire Aufrere c/ Jacquet. 1912
Violences.
- Affaire Perrenx, de Pressense, Louis Havet c/ Général Bonnal. 1903
Propos diffamatoires.
- Affaire Lemoine. 1908
Escroquerie : M. Lemoine a prétendu avoir trouvé le secret de la fabrication du diamant.
- Affaire Bulot c/ Guyot et Cellier. 1912
Escroquerie : M.Guyot a fait croire à M. Bulot à l'invention d'un nouveau type d'aéroplane.
- Affaire Compistron c/ Fagnon. 1912
Règlement d'une facture mobilière.
- Affaire Chabaud. 1912
Falsification de lait.
- Affaire Bazancourt. 1910
Escroquerie (négociation de titres frappés d'opposition).

Cote :

19950479/15

Type de document :

Activité :

Archives nationales