Document d'archives : Acquisition foncière après déclaration d'utilité publique. - Opération Transparence hydraulique Lez-Lironde, acquisition du...

Titre :

Acquisition foncière après déclaration d'utilité publique. - Opération Transparence hydraulique Lez-Lironde, acquisition du terrain cadastré SE93 et SE9, rue du Mas-Rouge, appartenant aux consorts Galzy (AC 01 00090, acte du 19 décembre 2002) ; acquisition du terrain cadastré RZ63, route de Vauguières, appartenant à Théron (AC 03 00018, acte du 19 décembre 2002) ; acquisition du terrain cadastré SI29, terre de Valatou, appartenant au Groupement Foncier Agricole des Domaines Fabre (AC 00 00002, acte du 30 janvier 2003) .

Cote :

517 W 12

Inventaire d'archives :

517W

Description :

Mise en forme :
Classement Thématique

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable en 2029

Où consulter le document :

Commune de Montpellier - Archives municipales

Commune de Montpellier - Archives municipales
    • Acquisition foncière après déclaration d'utilité publique. - Opération Transparence hydraulique Lez-Lironde, acquisition du terrain cadastré SE93 et SE9, rue du Mas-Rouge, appartenant aux consorts Galzy (AC 01 00090, acte du 19...

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