Document d'archives : Acquisition foncière après déclaration d'utilité publique. - Opération Transparence hydraulique Lez-Lironde, acquisition du...
Titre :
Acquisition foncière après déclaration d'utilité publique. - Opération Transparence hydraulique Lez-Lironde, acquisition du terrain cadastré SE93 et SE9, rue du Mas-Rouge, appartenant aux consorts Galzy (AC 01 00090, acte du 19 décembre 2002) ; acquisition du terrain cadastré RZ63, route de Vauguières, appartenant à Théron (AC 03 00018, acte du 19 décembre 2002) ; acquisition du terrain cadastré SI29, terre de Valatou, appartenant au Groupement Foncier Agricole des Domaines Fabre (AC 00 00002, acte du 30 janvier 2003) .
Cote :
517 W 12
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2029
Personnes :
Type de document :
ACTE DE VENTE, AVIS, AVIS BUREAU DE MUNICIPALITE, CORRESPONDANCE, PLAN