Document d'archives : X - ACTES NOTARIÉS SANS RAPPORT AVEC LE FONDS.

Contenu :

Famille Regnard.
Constitution de dot pour Louise Chantenie fiancée à Antoine Regnard. 29 Août 1706.
Inventaire après décès d'Antoine Regnard. 31 Déc. 1749.
Famille Fillon.
Décharge de rente par Marie-Geneviève Decharme pour Louis Fillon, jardinier au Grand Montreuil (1). 27 Sept. 1778.
Procèdures relatives à un terrain sis à Montreuil et cédé à bail emphythéotique par Charles Guillaume Sainnet curé de Montreuil à Louis Fillon. 5 pièces. 1730-1794.
Mémoire d'honoraires pour M. Fillon dans la succession de Marie-Antoinette Houdard. 1812.
Famille Gillier.
Retrocession et vente de biens en vue du rachat des dettes de Jean-Jacques Pierre Camus par ses héritiers pour Claude Gillier. 10 Juin 1712.
Transfert de rente par Claude Gillier. 17 Avril 1713.
Contrat de mariage entre Joseph Gillier et Marie-Charlotte Goujon. 22 Fév. 1762.
Extrait de baptême de Jean-François Gillier né le 4 Mars 1734. 23 Fév. 1776.
Règlement amiable de la succession de Jean-François Gillier entre sa veuve Marie-Louise Pottin et les frères de J.F. Gillier. 7 Mars 1782.
Partage des biens de la succession des sieurs Gillier père et fils. 1 Avril 1786.
Bornage de terrains à Choisy sur la route de la Ferté-Gaucher (avec croquis). 6 Nov. 1789.
Jugement en faveur de Denis Gillier Marchand de blé à Coulommiers sur la jouissance de terres à Choisy. - P.J. Assignation, 22 et 23 Avril 1791. 2 pièces. 9 Avril 1791.
Main-levée sur les biens de Denis-Louis Goujon et de sa femme née Marie-Louise Regnard. 6 Nov. 1738.
Famille Houdart.
Terrain de Reuilly : Adjudication de terres sises à Montreuil et à Reuilly par Jean-Baptiste Hébert, Jean-François de Troy (2) et Claude Sauvage (extrait). 14 Mai 1738.
Adjudication de terrains plantés de vignes et d'amandiers sis à Paris entre l'avenue de St- Mandé, l'abbaye de Picpus, les Hospitalières St-Gervais et l'abbaye de St-Antoine (extrait). 28 Mai 1774.
Vente par Jacques Joseph Houdart à M. de La Boullage représentant le roi Louis XVI d'un terrain à Reuilly pour la construction de l'enceinte de Paris. 6 Mai 1788.
Bail à loyer par Jean-Jacques-Joseph Houdart à Jean-Joseph Lemaitre, d'un jardin, 26 rue de Reuilly. 22 therm. II (9 Août 1794).
Autorisation de blanchir un immeuble 33 rue de reuilly accordée au C. Houdart. An X (1801-1802).
Lettre à M.Houdart vigneron accompagnant le renvoi des pièces ci-dessus. 6 pièces. 28 Avril 1808.
Ventes de terres à Montreuil par les frères Hébert Conseillers du Roi à Jacques-Joseph Houdart, maître jardinier à Paris. 28 Mai 1770.
Inventaire après décès de Marguerite Houdard, née Périchard. 2 pièces. 24 Avril 1771.
Liquidation de communauté et succession de Thomas Gilliers. 25 brum. X (16 Nov. 1801).
Lettre de M.Barbier au Comte Gillier sur la succession de son oncle Denis-Joseph Gillier. 14 Mai 1803.
Lettre de M.Barbier à M.Le Clercq sur la succession de son oncle Gillier. 28 Mai 1804.
Bail à ferme de la ferme de La Boullay à Choisy à François Rognot par Melle Gillier. 7 Juill. 1819.
Divers.
Inventaire après décès de Sulpice Frondeau : arpantage. 6 Déc. 1646.
Feuille portant enregistrement des amendes pour frais de justice à Nantes. 1761.
Nomination d'Henri-Denis Daubigny à l'office de garde-archer de la 2° compagnie des gardes à Paris. 10 Déc. 1765
Adjudication d'une maison dite "Latour de Monthléry" et de ses dépendances à Montreuil, dans la succession d'Antoine Claude et de Marie-Louise Philippe. 18 Juin 1773.
Laisser-passer pour 30 litres d'éther. 1835.
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1. Dans cette pièce est mentionné Jean-François Capperon écuyer, chirurgien dentiste ordinaire du roi et de la reine.
2. Jean-François de Troy, 1679-1752, peintre français, nommé directeur de l'Ecole de Rome, en 1738.

Cote :

147AP/7

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :
Une partie de ces papiers étant au nom de Regnard, il est possible qu'ils proviennent de l'ingénieur des P. et C. de ce nom, mentionné à plusieurs reprises dans la correspondance administrative de Piou.
Archives nationales