Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : acquisition, déclaration d'utilité publique...

Contenu :

BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : acquisition, déclaration d'utilité publique de différentes opérations d'urbanisme, échange, historique des procédures d'éviction et d'indemnisation : correspondance, plans, textes officiels, registre (1961-1974)

Cote :

886WP/23/2

Inventaire d'archives :

Urbanisme et travaux

Informations sur l'acquisition :

Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Commune de Lyon - Archives municipales

Liens