Document d'archives : Aménagement et exploitation des communaux

Contenu :

Délimitation des communaux des centres et des douars : lettres de réclamations d'indigènes, circulaires et rapports relatifs à l'utilisation des biens communaux, à la mise en valeur des terres cultivées et à la délimitation définitive des communaux pour les douars, extraits de délibérations des djemâas et de la commission municipale, correspondance du géomètre en chef des Maâdid concernant l'établissement des limites foncières entre le douar de Zemala et la commune de Tocqueville, enquête de commodo et d'incommodo relative à la réintégration de lots dans le domaine de l'État, relevés des communaux et des labours effectués, rapports des caïds consécutifs aux revendications des indigènes sur la propriété des terres communales et conventions entre l'administrateur de La Barbinais et le réseau électrique d' Alger (1915, 1917, 1922-1954). Communal du douar Djorf, commune mixte de M'Sila : correspondance relative à la question de la gestion et à l'aménagement du communal, rapports des caïds et listes des habitants convoqués pour engager des pourparlers sur le devenir du communal (1925-1937).

Cote :

93703 37

Informations sur le producteur :

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Description :

Mise en forme :
Classement définitif

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