Document d'archives : Distribution de gaz, Le Vésinet et Villecresnes

Contenu :

  • Demande en interprétation d'un cahier des charges : Commune de Le Vesinet contre la Compagnie du gaz franco belge, dossier n°30, 1912
  • Demande d'expertise de défectuosités graves dans le service d'éclairage : Ville de VERSAILLES contre la Société du gaz, dossier n°31, (photos), 1915-1919
  • Demande d'indemnité pour non respect des clauses du traité : La Société du Gaz de Versailles contre la Ville de Versailles, dossier n°32, (journal des usines), 1896
  • Demande d'indemnité pour malfaçon dans l'intallation de gaz à l'hôpital : Hôpital de VERSAILLES contre ROTTEMBERG (entrepreneur de plomberie), dossier n°33, 1905-1905
  • Demande de constat de la défectuosité du charbon : Ville de VERSAILLES contre la Société du gaz de VERSAILLES, dossier n°9, (photos, graphiques), 1915-1919
  • Demande en règlement pour dégâts causés à un immeuble à Cercay par suite de travaux : POULAIN contre BONNA (entrepreneur pour la Société lyonnaise des eaux et du gaz), 1926

Cote :

5 K 138

Où consulter le document :

Archives départementales des Yvelines