Document d'archives : Affaires jugées en . 1907-1908
Contenu :
1907
Assas : comptabilité occulte de l'ancien maire.
Boisseron : demande de restitution de parcelles.
Ferrières-de-Claret : demande en paiement des intérêts sur les sommes dues suite à la construction des écoles.
Grabels : demande en paiement des travaux de construction des écoles ; demande de nomination d'un expert.
Loupian : demande de démolition d'immeubles menaçant ruine.
Montpellier : demande d'autorisation de procéder à une nouvelle adjudication suite à l'inexécution des clauses du cahier des charges par le concessionnaire des pompes funèbres ; demande de dommages et intérêts suite à l'accident mortel causé par l'explosion de gaz.
Saint-Georges : demande de nomination d'un expert.
Sète : dommages causés à une voiture suite à la traversée des rails du tramway.
Villeveyrac : demande en paiement des fournitures livrées.
1908
Castelnau-le-Lez : gestion occulte de l'ancien maire.
Ganges : demande de démolition d'immeubles menaçant ruine.
Marsillargues : demande en paiement des travaux de construction d'un abattoir.
Montpellier : demande en résiliation du traité pour inexécution des clauses du marché pour le concessionnaire chargé de la capture et de la mise en fourrière des chiens errants ; dommages causés à une propriété suite à des travaux de voirie ; demande en paiement des travaux de construction d'une avenue pour les casernes.
Pignan : enlèvement de matériaux.
Sète : opposition à la compagnie de tramways contre un arrêté du conseil de préfecture.
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Cote :
5 K 317
Inventaire d'archives :
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Conditions d'accès :
Communicable