Document d'archives : Rapporteur Béquet. Fixation de la liste des tribus ou des individus du cercle de Saïda dont les propriétés sont atteintes par le...
Titre :
Rapporteur Béquet. Fixation de la liste des tribus ou des individus du cercle de Saïda dont les propriétés sont atteintes par le séquestre. Dossier n° 3684.
Cote :
GGA 3F 34
Inventaire d'archives :
Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)