Document d'archives : Année 1917.
Contenu :
Quelques pièces et un dossier relatif à la mise sous séquestre des biens de "L'innovation" succursale de l'entreprise suisse Naus Frères.
Cote :
3 U 4/892
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)