Document d'archives : Bois du Breuil (paroisse de La Chaise-Dieu).

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1-3. Ordonnance du roi Charles V enjoignant au bailli de Saint-Pierre-le-Moutier de prendre sous sa garde le bois du Breuil, dépendant de l'ouvrerie de l'abbaye de La Chaise-Dieu, et réglant les droits de pacage des habitants de La Chaise-Dieu dans ledit bois (8 août 1366). – 4. Échange entre François Barrier, praticien de La Chaise-Dieu, et Benoît Robin, dudit lieu, d'un pré sis aux appartenances du bois du Breuil contre le pré du Colombier, sis aux appartenances de La Chaise-Dieu (9 mai 1613). – 5. Transaction entre les religieux de La Chaise-Dieu et Marc de La Reynerie, ouvrier-mage de l'abbaye de La Chaise-Dieu, par laquelle, entre autres dispositions, l'ouvrier cède aux religieux tous ses droits sur le bois du Breuil (9 novembre 1640). – 6. Vente par Claude Pellet, de La Chaise-Dieu, aux religieux dudit lieu d'une portion de pré sis aux appartenances du bois du Breuil, pour 30 livres (5 mai 1665). – 7. Sentence de la sénéchaussée d'Auvergne sur le procès pendant entre les religieux de La Chaise-Dieu et les habitants dudit lieu au sujet du droit de pacage dans le bois du Breuil (10 juin 1667). – 8-29. Procès devant le sénéchal de Riom et l'intendant d'Auvergne entre les religieux de La Chaise-Dieu et les habitants dudit lieu au sujet du droit de pacage dans le bois du Breuil et de l'aliénation des communaux des 3 paroisses de La Chaise-Dieu. Par sentence du 10 juin 1667, le sénéchal avait annulé l'aliénation et décidé que les habitants feraient pacager leurs bestiaux 10 ans dans une partie du bois et 10 ans dans l'autre partie (1667-1670). – 30-39. Sentence rendue par l'intendant d'Auvergne et maintenant les habitants de La Chaise-Dieu en jouissance du droit de pacage dans le bois du Breuil (30 décembre 1670). – 40-41. Procès-verbal contre Robert Jouvhomme, métayer des Chapus, qui faisait paître ses moutons dans le bois du Breuil (31 mai 1711). – 42. Ordonnance de l'intendant de la généralité de Riom relative à la coupe du bois dans les bois du Breuil et de La Chaud (27 janvier 1727). – 43. Transaction sur procès entre l'abbaye de La Chaise-Dieu et le sieur et la demoiselle Lacoste à l'occasion de fossés faits dans le bois du Breuil (5 décembre 1772). – 44. Transaction entre les religieux de La Chaise-Dieu et Marie Vachier, Pierre Richard et la veuve Gérond, habitants de La Chaise-Dieu, coupables d'avoir fait pacager les 16e et 17e coupes du bois du Breuil par leurs bestiaux (24 juillet 1774). – 45-46. Sentence rendue par la maîtrise d'Ambert sur le procès pendant entre les religieux de La Chaise-Dieu et Pierre-Antoine Torilhon, avocat, au sujet du droit de pacage dans le bois du Breuil (10 octobre 1775). – 47-48. Ordonnance des commissaires députés à la réformation des bois et forêts de la mense conventuelle de La Chaise-Dieu interdisant aux habitants de La Chaise-Dieu de faire pacager leurs bestiaux dans le bois du Breuil (20 octobre 1775).

Cote :

1 H 308

Inventaire d'archives :

Ordres réguliers et militaires

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 48 papiers.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Loire

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