Document d'archives : BRUNET DE CASTELPERS DE PANAT, Dominique Samuel Joseph Philippe

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Auditeur au conseil d'État, 19 janvier 1810... Adjoint au commissaire extraordinaire dans la 10e division militaire, 26 décembre 1813.
Sous-préfet de Bayonne, 22 septembre/20 octobre 1824. Député (Gers), 25 novembre 1827. Préfet du Cantal, 30 mars/23 avril 1828, démissionnaire, remplacé le 27 août 1830
Député (Gers), 2 mars 1839, 9 juillet 1842. Représentant, 4 juin 1848, 13 mai 1849. Arrêté le 2 décembre 1851.

Identifiant de l'unité documentaire :

F/1bI/170/2

Informations sur le producteur :

Date de naissance : 21 mars 1787. Date de décès : 25 juin 1860
Né à Toulouse, Saint-Etienne (Haute-Garonne). Mort à Toulouse