Document d'archives : Histoire locale, factums

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1.- "Précis (imprimé) pour Lescurier-Fournols, accusé, contre Dufayet-Latour-S.-Vincent (son oncle maternel), ex-noble, partie civile, et contre l'accusateur public" (s. d., 1791)
2-14. Reçus délivrés par le receveur du département au receveur des Contributions directes de la commune d'Arpajon, Fortet-Saint-Paul (An XII-An XIII)
15-17. Ordonnances du maire de la commune d'Arpajon (An XIII, cachets de la mairie) ; 15. Pour le payement du logement de l'instituteur des écoles primaires, André Julhes ; 16-17. Pour le payement du salaire du garde-champêtre, Durand Dabernard
18-19. "Journal hebdomadaire du département du Cantal", 4 et 11 Avril 1807 ; 18, Sur le tremblement de terre du 23 Mars 1807 dans la région de Junhac-Vieillevie (Le maire de Junhac au préfet, 31 Mars) ; 20. "Bulletin administratif, judiciaire et politique du département du Cantal", 13 Avril 1811. Première colonne : le préfet du Cantal, au sujet des conscrits de 1811 qui ne se sont pas présentés (12 Avril)
21-22. "Le Moniteur universel", n°s 43-12 Février et 49-18 Février 1815 
23. "Préfecture du Cantal. Ordonnances du Roi. Paris, le 23 Juin 1819" (Affiche in-f° ; ordre de rechercher, sans délai, les terrains usurpés sur les communes)
24. "Nouvelles observations de Me Grognier, avoué, en réponse au second écrit signé Agnès Grimal".-A Aurillac, de l'Imprimerie de Viallanes, s. d. (vers 1824) ; 2 + 32 pages
25. "Le préfet, aux habitants de la ville du Puy et du département ; le 3 Septembre 1830" (Signé "Du Puy"). - Au Puy, de l'Imprimerie de P. Pasquet ; 3 pages
26. "Pétition (imprimée) des marchands de vin, d'eau-de-vie, distillateurs, liquoristes, brasseurs, limonadiers et débitants de la ville de Nancy à la Chambre des députés, pour l'abolition de l'exercice" (22 Septembre 1830, 4 pages)
27. "Pétition (imprimée) à Messieurs les membres de la Chambre des députés concernant l'impôt sur les boissons et le monopole des tabacs, par M. Dou, brasseur à Aurillac" (12 Décembre 1830, 14 pages)
28. "L'Écho du Cantal", du 16 Février 1839. Première colonne : sur les candidatures aux élections législatives dans le département.

Cote :

27 J 112

Inventaire d'archives :

Collection Jean Delmas

Description physique :

28 pièces originales, la plupart imprimées

Archives départementales du Cantal

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