Document d'archives : Affaires jugées en 1926-1929, 1932, 1936-1938, 1940-1942.
Contenu :
1926
Perpignan : opposition à contrainte concernant l'impôt sur le chiffre d'affaires.
1927
Perpignan : opposition à contrainte concernant la taxe d'automobile ; opposition à contrainte concernant l'impôt sur le chiffre d'affaires (2 affaires).
Saint-Paul-de-Fenouillet : opposition à commandement concernant la taxe sur les bénéfices de guerre.
1928
Perpignan : opposition à saisie et à vente d'objets mobiliers.
1929
Palalda (1929), Perpignan (1935-1936) : opposition à contrainte concernant l'impôt sur le chiffre d'affaires (4 affaires).
1932
Perpignan : opposition à contrainte concernant l'impôt sur le chiffre d'affaires.
1936
Perpignan : demande en remboursement de frais d'affectation hypothécaire et demande d'indemnités ; demande en révision de la taxe domaniale pour un terrain sur la plage du Barcarès.
1937
Perpignan, Prades : opposition à contrainte concernant la taxe sur le chiffre d'affaires (2 affaires).
1938
Collioure, Perpignan : opposition à contrainte concernant l'impôt sur le chiffre d'affaires (2 affaires).
1940-1941
Perpignan : opposition à contrainte concernant l'impôt sur le chiffre d'affaires (2 affaires).
1942
Port-Vendres : opposition à contrainte concernant l'impôt sur le chiffre d'affaires.
Cote :
5 K 557
Inventaire d'archives :
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Conditions d'accès :
Communicable