Document d'archives : Organisation des municipalités : procès-verbaux d'élection des maires, officiers municipaux et notables des communes du district...
Titre :
Organisation des municipalités : procès-verbaux d'élection des maires, officiers municipaux et notables des communes du district (an II) ; tableau des autorités constituées du district, par communes (an III). an II - an III
Cote :
1L/1276
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Administration du district de Sancoins
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1795
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier