Document d'archives : Maisons acquises du sieur Villemoine, contentieux avec Me Sauvage : compte rendu de visite (1743). Cave de la Maison des...

Titre :

Maisons acquises du sieur Villemoine, contentieux avec Me Sauvage : compte rendu de visite (1743). Cave de la Maison des orphelines, procès intenté par Thomas Margeron : pièces de procédure (1743-1746). Prés de Forcelles-Saint-Gorgon : condamnation de Joachim Didion, laboureur (1752-1753). Gayon à Nancy, contentieux : sentence (1755). Tonnoy, litige avec Dominique Didion, fermier : pièces de procédure (1769-1770). Xeuilley, litige avec Maurice Parisot, charron : pièces de procédure (1771).

Cote :

H-dépôt 4/33

Où consulter le document :

Archives départementales de la Meurthe-et-Moselle

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