Document d'archives : Fonds des subdivisions de la direction départementale de l'Equipement (sous-séries 9 S à 21 S)
Contenu :
Présentation du contenu
Les sous-séries 9 à 21 S sont formées par les versements des subdivisions des services de l'Equipement. Plus de la moitié de ces documents est consacrée aux routes et à la circulation qu'elles canalisent, ce qui n'est pas un hasard dans un pays au relief tourmenté, où les moyens de communication ont toujours été un problème majeur.
Il faut noter que les archives de certaines de ces subdivisions sont riches et forment une source complémentaire dont l'intérêt est notable pour les années 1920-1940, moins bien documentées dans le fonds de la préfecture (sous-série 1 S à 8 S).
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Cantal. Direction départementale de l'Equipement : subdivisions
Biographie ou histoire
Les directions départementales de l'Équipement (DDE) sont d'anciens services déconcentrés du ministère chargé de l'Équipement. Elles avaient été créées en mars 1967 par le décret n°67-278 et reprenaient les attributions des services territoriaux des Ponts et Chaussées et des directions de la Construction. Il en existait une dans chacun des cent départements français où elles travaillaient évidemment pour l'État mais aussi comme prestataires de services pour les collectivités locales.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement
Description :
Évolutions :
Accroissements
Le versement de la seconde partie des archives anciennes de la Direction départementale de l'Equipement n'est intervenu qu'en 2002 ; le fonds n'est pas classé.
Mise en forme :
Mode de classement
Ces documents ont été intégrés dans la série S (Travaux publics et transports), conformément au cadre de classement en vigueur dans les archives départementales.
Comme il existait déjà un répertoire des huit sous-séries réglementaires instituées par la circulaire des Archives de France AD 65-29 du 16 décembre 1965, une nouvelle sous-série a été ouverte pour chaque fonds versé postérieurement à cette parution.
Les fonds classés dans les huit premières sous-séries réglementaires ne sont en effet que ceux de la préfecture et de la direction des Ponts et Chaussées (devenue D.D.E.).
A l'intérieur de chaque subdivision, le classement reprend les grands divisions réglementaires (ponts et chausssées, grande voirie, chemins de fer, météorologie, service hydraulique, énergie).
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Libres
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Libres
Langues :
Langue des unités documentaires: Français
Description physique :
133 boîtes, 145 registres et 1 rouleau
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 16,75
Ressources complémentaires :
Thèmes :
Equipement, Ponts et Chaussées, Route, Route départementale, Route nationale, Réseau routier, Transport, Travaux publics, Voie communale, Voie de communication