Document d'archives : CIV.26 Droit local
CIV.26.1. Alsace Moselle
Livre foncier. -
Réforme de la loi du 1er juin 1924 [Bas-Rhin, Haut-Rhin,...

Institution de conservation :

Archives nationales

Titre :

CIV.26 Droit local
CIV.26.1. Alsace Moselle
Livre foncier. -
Réforme de la loi du 1er juin 1924 [Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle] dans ses dispositions relatives à la publicité foncière : projet de loi, versions successives des articles, observations, notes.

Identifiant de l'unité documentaire :

20040076/1-20040076/38 - 20040076/10 CIV.26 Droit local | CIV.26.1. Alsace Moselle | Livre foncier. - | Réforme de la loi du 1er juin 1924 [Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle] dans ses dispositions relatives à la publicité foncière : projet de loi, versions succ