Document d'archives : Vente par la commune de la Motte-Chalancon au Département de la Drôme d'un terrain et cession de la caserne de gendarmerie à la...
Titre :
Vente par la commune de la Motte-Chalancon au Département de la Drôme d'un terrain et cession de la caserne de gendarmerie à la commune :
Contenu :
acte d'acquisition du 23 juillet 1980, arrêté, délibérations, procès-verbal de réunion, note, extraits de plans, autorisations de passage, correspondance, photographie.
Cote :
3004 W 305
Institutions :
Département de la Drôme, Gendarmerie nationale, Service Construction, commune de la Motte-Chalancon