Document d'archives : Vente par la commune de la Motte-Chalancon au Département de la Drôme d'un terrain et cession de la caserne de gendarmerie à la...

Titre :

Vente par la commune de la Motte-Chalancon au Département de la Drôme d'un terrain et cession de la caserne de gendarmerie à la commune :

Contenu :

acte d'acquisition du 23 juillet 1980, arrêté, délibérations, procès-verbal de réunion, note, extraits de plans, autorisations de passage, correspondance, photographie.

Cote :

3004 W 305

Archives départementales de la Drôme

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