Document d'archives : Affaires jugées en . 1929
Contenu :
Clermont-l'Hérault : demande en paiement de travaux d'adduction d'eau (3 plans).
Creissan : demande d'indemnités suite aux dégâts des eaux causés à une propriété par la crue du Vernazobres.
Gigean : demande exécution d'un traité d'adduction d'eau.
Jacou : dommages causés à une automobile suite au mauvais état de la route.
Lavalette : demande de dommages et intérêts suite à un pacage illicite.
Le Bousquet-d'Orb : dommages causés à une propriété suite à la construction d'un canal d'irrigation.
Montpellier : demande de dommages et intérêts suite à l'accident mortel d'un soldat lors de l'extraction de pierre dans une mine ; demande de dommages et intérêts suite à un accident sur la voie du tramway.
Pignan : demande de révision du bail de la gendarmerie.
Palavas : demande d'indemnités pour résiliation de marché des travaux d'entretien du canal du Rhône à Sète.
Saint-Gervais-sur-Mare : demande d'indemnités pour charges extracontractuelles.
Saint-Pargoire : demande de dommages et intérêts suite à l'accident d'un élève dans la cour de l'école.
Sète : demande de dommages et intérêts suite à un accident sur le pont Neuf (1 plan, 1 photographie) ; demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile ; demande de dommages et intérêts suite à un accident causé par le mauvais entretien d'un chemin ; demande d'indemnité suite à un accident causé par le mauvais état de la chaussée.
Vias : demande de dommages et intérêts et intérêts suite à la détérioration causée à un immeuble par une console.
Cote :
5 K 464
Inventaire d'archives :
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Conditions d'accès :
Communicable