Document d'archives : Vente judiciaire de biens au profit de Claude Gilbert (fragment), s.d. ; prescription d'Henry de Savoie, duc de Genevois et de...

Titre :

Vente judiciaire de biens au profit de Claude Gilbert (fragment), s.d. ; prescription d'Henry de Savoie, duc de Genevois et de Nemours, d'avoir à établir annuellement pour le bon ordre de sa maison un état du revenu des ses terres, des personnes de sa maison et des gages de ses domestiques (1624) ; ordre de l'intendant général de Savoie à la communauté de Bellecombe de fournir l'état de ses fiefs, emphytéoses et servis en vue de son affranchissement des droits féodaux (1781).

Cote :

1J 142

Informations sur l'acquisition :

Service versant : Archives départementales de la Savoie
Don, s.d.

Conditions d'accès :

Communicable

Description physique :

Importance matérielle :
3 pièces dont 1 parchemin.

Archives départementales de la Savoie

Liens