Document d'archives : Question de droit pour M. le maréchal Ney, sur l'exception d'incompétence, tirée particulièrement de la qualité de Pair de France...

Titre :

Question de droit pour M. le maréchal Ney, sur l'exception d'incompétence, tirée particulièrement de la qualité de Pair de France à lui conférée par le Roi (1815). 1 cahier imprimé Trouvé en cours de tri, 1991.

Cote :

1 J 4022

Personnes :

NEY, (maréchal)

Thèmes :

Procès

Où consulter le document :

Archives départementales du Maine-et-Loire

Archives départementales du Maine-et-Loire

Liens