Document d'archives : Question de droit pour M. le maréchal Ney, sur l'exception d'incompétence, tirée particulièrement de la qualité de Pair de France...
Titre :
Question de droit pour M. le maréchal Ney, sur l'exception d'incompétence, tirée particulièrement de la qualité de Pair de France à lui conférée par le Roi (1815). 1 cahier imprimé Trouvé en cours de tri, 1991.
Cote :
1 J 4022