Document d'archives : ROUILLÉ D'ORFEUIL, Gaspard Marie Louis

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Employé au ministère de l'intérieur en l'an X.
Sous-préfet de Nogent-le-Rotrou, 8 fructidor an XI/1er vendémiaire an XII. Auditeur au conseil d'État (service extraordinaire) 19 janvier 1810. Préfet d'Eure-et-Loir, 13/21 janvier 1814 ; de l'Eure, 6 avril 1815, sans suite ; d'Eure-et-Loir, 14 avril, remplacé le 17 mai 1815... du Finistère, 12/25 août 1830. Retraite le 30 novembre... Préfet du Jura, 27 janvier/5 février 1831, démission présentée (santé) le 15 mars, retirée le 13 avril, acceptée le 14 mai
Conseiller d'État (service extraordinaire) de 1833 à 1848.

Identifiant de l'unité documentaire :

F/1bI/172/17

Informations sur le producteur :

Date de naissance : 3 décembre 1777. Date de décès : 4 avril 1851