Document d'archives : 1961-1989

Contenu :

Minutes juridictionnelles (1961-1964) ; dossiers de procédures : référés (1986-1989), commerce, industrie, activités diverses, encadrement, agriculture (1981-1989) ; règlements intérieurs (1961-1964).

Cote :

3880 W

Inventaire d'archives :

Conseil des prud'hommes de Bordeaux

Informations sur l'acquisition :

Versement de 1995

Description :

Critères de sélection :
Les dossiers de procédures ont été échantillonnés selon les préconisations de la circulaire AD 89-4 du 10 octobre 1989. Un dossier sur 20 a été conservé.

Conditions d'accès :

75 ans

Description physique :

Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 92 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 11,37

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de la Gironde

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