Document d'archives : 1961-1989
Contenu :
Minutes juridictionnelles (1961-1964) ; dossiers de procédures : référés (1986-1989), commerce, industrie, activités diverses, encadrement, agriculture (1981-1989) ; règlements intérieurs (1961-1964).
Cote :
3880 W
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement de 1995
Description :
Critères de sélection :
Les dossiers de procédures ont été échantillonnés selon les préconisations de la circulaire AD 89-4 du 10 octobre 1989. Un dossier sur 20 a été conservé.
Conditions d'accès :
75 ans
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 92 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 11,37