Document d'archives : Formulaire pour la rédaction de divers actes judiciaires et arrêts.
Cote :
19
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Accès libre.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction soumise à l'autorisation des Archives départementales.
Description physique :
Description physique:
1 cahier de 35 feuillets.
Support
Support: papier
Dimensions
Dimensions: 185 x 155 mm
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, archives privées, document, ensemble, formulaire