Document d'archives : Formulaire pour la rédaction de divers actes judiciaires et arrêts.

Cote :

19

Inventaire d'archives :

Pièces isolées et petits fonds (1 J)

Conditions d'accès :

Communicabilité
Accès libre.

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Reproduction soumise à l'autorisation des Archives départementales.

Description physique :

Description physique: 1 cahier de 35 feuillets.

Support
Support: papier
Dimensions
Dimensions: 185 x 155 mm

Archives départementales du Finistère

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