Place d'Espagne, aménagement d'un nouvel échangeur routier entre l'avenue du Président-Pierre- Mendès-France et rue de la Mogère, suivi de la procédure : décision du Ministre de l'Intérieur, avis et décision, délibération, correspondance avec la direction départementale de l'équipement, le préfet et le tribunal administratif, arrêté (2003-2004) ; enquête publique : courrier, avis d'ouverture d'enquête publique, arrêté préfectoral, dossier des mesures de publicité avec certificats d'affichage et de fin d'affichage, coupures de presse, registre d'enquête, courrier de transmission de l'arrêté et de l'avis concernant les enquêtes conjointes, procès-verbal de constat d'huissier, rapport du commissaire enquêteur sur l'enquête conjointe sur la protection de l'environnement et la création d'un point d'accès à une route express, courrier de transmission des dossiers d'enquête (2003-2004) ; convention de mandat avec la SERM : délibération (27 juillet 1999) ; avenant n°1 : délibération (25 juillet 2001) ; Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (1999-2002) ; préparation de l'enquête publique : courrier, notoce (2003) ; avis de l'Etat, courrier de transmission du dossier à la chambre d'agriculture et à l'INAO pour avis (2002).

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