Document d'archives : Factums sur les familles Chomel, de Nicolay et de Saint-Etienne

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Instruction pour demoiselle Jeanne Chomel de Valgelas contre le sieur Pierre-Christophe Crotier, capitaine d'infanterie dans le régiment de Ponthieu et Joseph de Serres de Chateaumorel ; famille Chomel originaire d'Annonay en Vivarais (s.d.). Suite de factum pour Joseph de Nicolay, chevalier, baron de Sabran, seigneur de Cavillargues, Les Méas, Auriac, Ramas, coseigneur de la ville de Bagnols, haut seigneur du lieu de Camigan, demandeur contre le sieur Paul-Antoine Manin de Gaste, deffendeur et contre Gabriel Manin de Gaste, intervenant (au sujet de la terre de la Ramière, sur Sabran), à Nimes (s.d.). Articles à juger au procès pendant en la cour entre Gabriel de Saint-Etienne, baron de Ganges, appelé et impétrant, lettres contre le sindic de Ganges et l'évêque de Montpellier, défendeur (s.d.). Eloge de l'avocat dont le sujet est pris par Mr V*** avocat au parlement.

Cote :

1 J 618

Archives départementales du Gard

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