Document d'archives : Recueil officiel des lois et règlements : tables par ordre chronologique et de matières 1ère partie : circulaires (1843-1940)...

Titre :

Recueil officiel des lois et règlements : tables par ordre chronologique et de matières 1ère partie : circulaires (1843-1940) 2ème partie : décisions du Conseil d'État et résumé de jurisprudence (1878-1936).

Cote :

2 P 4

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Archives départementales des Yvelines

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