Document d'archives : Demande en indemnités pour les préjudices causés à une propriété par l'épandage des eaux d'égoût : Andrésy à Verneuil...
Titre :
Demande en indemnités pour les préjudices causés à une propriété par l'épandage des eaux d'égoût : Andrésy à Verneuil
Contenu :
- HEINTZ (prppriétaire) contre les Communes d'ANDRESY et CARRIERES SOUS POISSY, dossier n°342, (plans), 1900-1904
- De TALHOUET-ROY (propriétaire) contre les Communes d'ANDRESY et CARRIERES SOUS POISSY, dossier n°1076, 1898-1901
- DUPRAT contre la Commune de Taverny, dossier n°1583, 1911-1914
- FOUACHE (entrepreneur de travaux public) contre la Commune de Triel, dossier n°608, (plans), 1909-1912
- La Princesse de LIGNE contre la Commune de Verneuil, dossier n°661, 1901-1903
- LAMBERT contre les Communes de CONFLANS- SAINTE- HONORINE, PIERRELAYE, ERAGNY, HERBLAY, dossier n°97 bis, 1902-1903
Cote :
5 K 153