Document d'archives : Demande en indemnités pour les préjudices causés à une propriété par l'épandage des eaux d'égoût : Andrésy à Verneuil...

Titre :

Demande en indemnités pour les préjudices causés à une propriété par l'épandage des eaux d'égoût : Andrésy à Verneuil

Contenu :

  • HEINTZ (prppriétaire) contre les Communes d'ANDRESY et CARRIERES SOUS POISSY, dossier n°342, (plans), 1900-1904
  • De TALHOUET-ROY (propriétaire) contre les Communes d'ANDRESY et CARRIERES SOUS POISSY, dossier n°1076, 1898-1901
  • DUPRAT contre la Commune de Taverny, dossier n°1583, 1911-1914
  • FOUACHE (entrepreneur de travaux public) contre la Commune de Triel, dossier n°608, (plans), 1909-1912
  • La Princesse de LIGNE contre la Commune de Verneuil, dossier n°661, 1901-1903
  • LAMBERT contre les Communes de CONFLANS- SAINTE- HONORINE, PIERRELAYE, ERAGNY, HERBLAY, dossier n°97 bis, 1902-1903

Cote :

5 K 153

Où consulter le document :

Direction des Archives départementales des Yvelines

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