Document d'archives : Modification du plan d'occupation des sols du 28 janvier 2004. - Secteur Consuls de Mer - extension, modification approuvée le...
Titre :
Modification du plan d'occupation des sols du 28 janvier 2004. - Secteur Consuls de Mer - extension, modification approuvée le 1er février 2005 : dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique avec notice explicative, plan général des travaux, caractéristiques principales des ouvrages les plus importants, appréciation sommaire des dépenses, étude d'impact, état des données administratives, copie du registre d'enquête (2004).
Cote :
531 W 19
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable