Document d'archives : Loi sur l'état civil du 20 septembre 1792 (« Loi qui détermine le mode de constater l'état civil des citoyens »).

Cote :

866

Inventaire d'archives :

Pièces isolées et petits fonds (1 J)

Conditions d'accès :

Communicabilité
Accès libre.

Conditions d'utilisation :

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Reproduction soumise à l'autorisation des Archives départementales.

Description physique :

Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 1 cahier de 20 pages

Archives départementales du Finistère

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