Document d'archives : Loi sur l'état civil du 20 septembre 1792 (« Loi qui détermine le mode de constater l'état civil des citoyens »).
Cote :
866
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Accès libre.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction soumise à l'autorisation des Archives départementales.
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 1 cahier de 20 pages
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, archives privées, document, ensemble, loi